
Résultat du scrutin sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
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Résultat du scrutin sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)