Actualités de la commission des affaires économiques

  1. Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    Proposition de loi

  2. Moyens de lutte contre la cabanisation

    Proposition de loi

  3. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loi

  4. Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : audition

    Audition

  5. Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

    Proposition de loi

  6. Présidence du conseil d'administration du Centre national d’études spatiales

    Audition

  7. Ministre chargé de la transition écologique : audition

    Audition

  8. Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

    Proposition de loi

  9. Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation

    Proposition de loi

  10. Moyens de lutte contre la cabanisation

    Proposition de loi

  11. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Proposition de loi

  12. Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

    Projet de loi

  13. Soutenir et valoriser les commerces de proximité

    Proposition de loi

  14. Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    Proposition de loi

  15. Présidence du conseil d'administration du Centre national d’études spatiales

    Désignation de rapporteur

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