1. Adaptation du droit des outre-mer

    Désignation de rapporteur

  2. Centre national de la recherche scientifique : audition du président-directeur général

    Audition

  3. Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    Proposition de loi

  4. Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'Énergie

    Audition

  5. Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : audition

    Audition

  6. Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    Proposition de loi

  7. Moyens de lutte contre la cabanisation

    Proposition de loi

  8. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loi

  9. Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

    Proposition de loi

  10. Présidence du conseil d'administration du Centre national d’études spatiales

    Audition

  11. Ministre chargé de la transition écologique : audition

    Audition

  12. Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

    Proposition de loi

  13. Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation

    Proposition de loi

  14. Moyens de lutte contre la cabanisation

    Proposition de loi

  15. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Proposition de loi