Mercredi 14 octobre, la commission des affaires économiques examine le rapport et le texte de la commission pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026), relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- L'Essentiel
- Le dossier législatif
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