Mercredi 11 juin, la commission des affaires économiques examine le rapport d’information de Mme Anne Chain-Larché sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats et vote sur les éventuelles propositions.
- L'Essentiel du rapport (sera publié ultérieurement)
- Le rapport (sera publié ultérieurement)
Partager cette page