Mardi 16 décembre, la commission des affaires économiques examine (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes) le rapport d'information de M. François Bonneau, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yannick Jadot, Didier Marie, Mme Évelyne Renaud-Garabédian et M. Jean-Luc Ruelle, rapporteurs, sur la nouvelle donne du commerce international et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs.