Mercredi 4 juin, la commission des affaires économiques examine le rapport de M. Guislain Cambier et de Mme Sylviane Noël et le texte de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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