Actualités de la commission des affaires sociales 2025-2026

  1. PPL Moniteurs de ski stagiaires : examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  2. PPL Neutralité financière du don d'organes : examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  3. PPL Prévention cardio-neuro-vasculaire - examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  4. PPL Territoires zéro chômeur de longue durée : examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  5. PPL Adaptation du droit des outre-mer : examen du rapport pour avis

    Proposition de loi

  6. PPL Unions régionales des professionnels de sante : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  7. Exonération de cotisations sociales en outre-mer : examen du rapport

    Contrôle

  8. Application des lois : bilan annuel

    Contrôle

  9. PPL ESMS à caractère expérimental : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  10. PPL URPS : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  11. PPL Déserts médicaux : examen rapport et texte de la commission

    Proposition de loi

  12. Hantavirus : quel risque épidémique en France aujourd'hui ?

    Audition

  13. PJL Assurance chômage : texte et amendements de commission

    Projet de loi

  14. Sécurité sociale des agriculteurs : audition de la CCMSA

    Audition

  15. PPL Soins palliatifs : amendements de séance

    Proposition de loi

Partager cette page