Actualités de la commission des affaires sociales 2025-2026

  1. Gestion de la CNSA : audition de la Cour des comptes

    Audition

  2. PPL Aide à mourir : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  3. PPL Soins palliatifs : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  4. PPL Aide à mourir : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  5. PPL Soins palliatifs : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  6. Compétitivité de la recherche française : audition de l'Inserm

    Audition

  7. Grève des médecins : audition de l'Assurance maladie

    Audition

  8. PPL Revaloriser les métiers du travail social : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  9. PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  10. PPL Droit à l'aide à mourir : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  11. PPL Continuité des revenus des artistes auteurs : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  12. PPL Revaloriser les métiers du travail social : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  13. PPL Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  14. PLFSS 2026 : examen en nouvelle lecture

    Projet de loi

  15. PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

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