Actualités de la commission des affaires sociales 2025-2026

  1. PPL Neutralité financière du don d'organes : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  2. PPL Prévention cardio-neuro-vasculaire : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  3. PPL Territoires zéro chômeurs longue durée : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  4. PPL Moniteurs de ski stagiaires : examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  5. PPL Neutralité financière du don d'organes : examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  6. PPL Prévention cardio-neuro-vasculaire - examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  7. PPL Territoires zéro chômeur de longue durée : examen du rapport et du texte

    Proposition de loi

  8. PPL Adaptation du droit des outre-mer : examen du rapport pour avis

    Proposition de loi

  9. PPL Unions régionales des professionnels de sante : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  10. Exonération de cotisations sociales en outre-mer : examen du rapport

    Contrôle

  11. Application des lois : bilan annuel

    Contrôle

  12. PPL ESMS à caractère expérimental : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  13. PPL URPS : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  14. PPL Déserts médicaux : examen rapport et texte de la commission

    Proposition de loi

  15. Hantavirus : quel risque épidémique en France aujourd'hui ?

    Audition

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