Actualités de la commission des affaires sociales 2025-2026

  1. PPL Réserver la vente de protoxyde d'azote aux professionnels : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  2. PPL Enfants malades : examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi

  3. Prise en charge des grands brûlés : audition d'Hemarina

    Audition

  4. PJL Adaptation au droit de l'Union européenne : examen des amendements de séance

    Projet de loi

  5. PPLC Procédure d'examen des textes budgétaires : examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi

  6. PPL Réserver la vente de protoxyde d'azote aux professionnels : examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi

  7. Politique familiale au Portugal : examen du rapport d'information

    Contrôle

  8. Hausse du taux de chômage : audition du directeur général de France Travail

    Audition

  9. PPL CHU Corse : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  10. Audition de la Haute Autorité de santé

    Audition

  11. PPL Création d'un CHU en Corse : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  12. Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi

  13. Évolution de la natalité : audition de l'Ined et de l'Insee

    Audition

  14. Gestion de la CNSA : audition de la Cour des comptes

    Audition

  15. PPL Aide à mourir : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

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