Actualités de la commission des affaires sociales 2025-2026

  1. PPL CHU Corse : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  2. Audition de la Haute Autorité de santé

    Audition

  3. PPL Création d'un CHU en Corse : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  4. Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi

  5. Évolution de la natalité : audition de l'Ined et de l'Insee

    Audition

  6. Gestion de la CNSA : audition de la Cour des comptes

    Audition

  7. PPL Aide à mourir : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  8. PPL Soins palliatifs : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  9. PPL Aide à mourir : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  10. PPL Soins palliatifs : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  11. Compétitivité de la recherche française : audition de l'Inserm

    Audition

  12. Grève des médecins : audition de l'Assurance maladie

    Audition

  13. PPL Revaloriser les métiers du travail social : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  14. PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

  15. PPL Droit à l'aide à mourir : examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi

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