Amendements déposés pour l'examen du texte

Amendements déposés
en vue de l'élaboration du texte de la commission

- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

- Projet de loi portant réforme des retraites (PDF - 571 Ko)

- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (PDF - 257 Ko)

- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale loi n° 2008-789 du 20 août 2008 issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (PDF - 209 Ko)

- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (PDF - 161 Ko)

- Proposition de loi tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (PDF - 115 Ko)

- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d’affaires soumis à l’impôt sur les sociétés (PDF - 126 Ko)

- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels (PDF - 117 Ko)

- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (PDF - 271 Ko)

- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne (PDF - 673 Ko)

- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (PDF - 239 Ko)

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