Le mercredi 18 juin à 10 heures, la commission des affaires sociales examinera le rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025), dont la rapporteure générale est Mme Élisabeth Doineau.

Le dossier législatif