Le mercredi 2 juillet à 11 heures, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée) (n° 779, 2024‑2025), dont le rapporteur M. Xavier Iacovelli.

Le dossier législatif