Le lundi 10 mars 2025 à 14 heures, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 402, 2024-2025), dont le rapporteur est M. Khalifé Khalifé.
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