
Le mardi 20 mai à 13 h 30, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025), dont le rapporteur est Mme Christine Bonfanti-Dossat.
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