Le mardi 27 octobre à 13 h 30, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission des lois, sur les articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 89, 2026-2027), dont les rapporteurs sont M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon.
Partager cette page