
Le lundi 23 juin 2025 à 14 h 30, la commission des affaires sociales examinera les amendements de séance sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025), dont la rapporteure générale est Mme Élisabeth Doineau.
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