Mercredi 17 juin à 8 h 30, la commission des affaires sociales examine les amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre‑mer (n° 691, 2025-2026), dont la rapporteure pour avis est Mme Annick Petrus.
Partager cette page