Le mercredi 14 septembre 2026 à 11 h 45, la commission des affaires sociales examinera le rapport et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 64, 2024-2025), dont la rapporteure est Mme Anne-Sophie Romagny.
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