Le lundi 19 octobre à 14 h 30, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 66, 2026-2027), dont la rapporteure est Mme Jocelyne Guidez.
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