Le mercredi 14 septembre 2026 à 11 heures, la commission des affaires sociales examinera le rapport et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025), dont la rapporteure est Mme Jocelyne Guidez.
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