Le lundi 11 mai 2026 à 13 h 30, la commission examinera les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
Partager cette page
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi
Le lundi 11 mai 2026 à 13 h 30, la commission examinera les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.