Le mercredi 10 décembre 2025 à 9 heures, la commission des affaires sociales examinera le rapport et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 385, 2024‑2025), dont le rapporteur est Mme Chantal Deseyne.
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