Le mardi 4 mars 2025 à 13 h 30, la commission des affaires sociales examinera le rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 352, 2024-2025), dont le rapporteur est M. Khalifé Khalifé. Dossier législatif
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