Mardi 12 mars, à 17 heures, la commission des finances entend sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale) :
- M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ;
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- M. Didier MARTIN, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
- M. Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF.
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