La commission a examiné les amendements de séance sur la mission « Sécurités » (et article 63) et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance - Mission « Sécurités » (et article 63) et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Projet de loi