![](/fileadmin/_processed_/1/c/csm_PJL_Urgence_Reconstruction_cc_Vernerie-Yann_shutterstock-com_2325052315_c7c5646b6c.webp)
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées.
Partager cette page