Créée par la commission des finances, cette mission d’information vise à examiner les dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises mis en place dans les différents pays européens. Cette approche comparative doit permettre d’apporter un nouvel éclairage sur les choix opérés dans ce domaine par la France.
La mission s’est réunie le mercredi 8 février 2023 et a désigné Jean-François Husson et Claude Raynal rapporteurs.
Pourquoi ce contrôle ?
Les aides et les dispositifs fiscaux en faveur des entreprises sont-ils plus significatifs en France que dans les autres pays européens ?
Quelles sont les priorités et quels sont les secteurs ciblés par les aides dans les différents États membres ?
Les dispositifs d’aides et d’aménagements fiscaux, pour les différents pays étudiés, conduisent-ils à remettre en cause les classements en matière d’imposition sur les entreprises ?
Autant de questions auxquelles la mission d’information souhaite répondre, à l’échelle européenne.
Les prochaines auditions de la mission
Programme à venir