![Guide d'accompagnement à l'interruption volontaire de grossesse](/fileadmin/_processed_/2/0/csm_PPLC_IVG_AdobeStock_225871466_15c39e9bf2.webp)
La commission examine les amendements au projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Mercredi 14 février, elle a adopté le rapport d'Agnès Canayer.
Partager cette page