La commission examine les amendements éventuels au texte adopté sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par François-Noël Buffet, Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Maryse Carrère, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues.
Le 5 octobre, elle a adopté le rapport de Catherine Di Folco et le texte proposé.
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