La commission examine l'avis de Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission “Direction de l'action du Gouvernement” et budget annexe “Publications officielles et information administrative”).
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Commission des lois
La commission examine l'avis de Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission “Direction de l'action du Gouvernement” et budget annexe “Publications officielles et information administrative”).