Délégations et Offices
Table des matières
DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 23 février 2000
- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président. -
Nomination de rapporteurs
M. Jean-Pierre Raffarin, président, a déclaré qu'il convenait de nommer des rapporteurs pour les neuf schémas de services collectifs prévus par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement durable du territoire, en application du troisième alinéa du II du nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui dispose :
" A la demande du Gouvernement, chacune des délégations parlementaires rend un avis sur les projets de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs dans un délai d'un mois à compter de leur transmission. ".
Puis il a rappelé que ces schémas étaient composés :
- du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- du schéma de services collectifs culturels ;
- du schéma de services collectifs sanitaires ;
- du schéma de services collectifs de l'information et de la communication ;
- des schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises ;
- du schéma de services collectifs de l'énergie ;
- du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux ;
- et enfin, du schéma de services collectifs du sport.
Puis après un large tour d'horizon auquel ont participé notamment, outre M. Jean-Pierre Raffarin, président, MM. Jacques Oudin, Jean François-Poncet, Jacques Bellanger, François Gerbaud, Roger Besse et Mme Yolande Boyer, la délégation a désigné comme rapporteurs Mme Janine Bardou, MM. Claude Belot, Roger Besse, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Larcher, Jacques Oudin, Bernard Piras et Alain Vasselle.
M. François Gerbaud a ensuite évoqué la mission de réflexion qui lui avait été confiée par la délégation sur la régionalisation des services régionaux de voyageurs de la SNCF, compte tenu de l'examen actuel, par le Parlement, du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, dont le titre III prévoit le principe de la généralisation, au 1er janvier 2002, de l'expérimentation de régionalisation.
M. Jean-Pierre Raffarin, président, a souligné que la réflexion de la délégation parlementaire sur le sujet irait au-delà du simple cadre des dispositions prévues par le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, dispositions qui ne devraient entrer en application, au demeurant, que dans un peu moins de deux ans.