Table des matières
DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 24 juillet 2002
- Présidence de M. Gérard Larcher, vice-président. -
Élection du président, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin
M. Gérard Larcher, vice-président, a, d'abord, rappelé les grandes lignes de l'activité de la délégation sur la période 2000-2001 (concentrée sur la préparation et l'élaboration des neuf avis sur les schémas de services collectifs) ainsi que celles du programme de travail engagé à ce jour (notamment, une mise au point, en fin d'année, sur l'application des schémas de services ainsi qu'une communication, par M. François Gerbaud, concernant la régionalisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs). Il a ensuite évoqué la nouvelle composition et le programme de travail déjà envisagé de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire. A cet égard, il a relevé que, selon les informations qui lui avaient été communiquées, cette délégation appellerait de ses voeux une meilleure coordination (et pourquoi pas des réflexions communes) avec la délégation du Sénat.
Puis, la délégation a procédé à l'élection de son président.
Sur proposition de M. Jacques Oudin, elle a élu à l'unanimité M. Jean François-Poncet.
M. Jean François-Poncet, président, a remercié les membres de la délégation pour leur témoignage de confiance. Il a ensuite insisté sur l'importance du développement économique pour les collectivités en regrettant que les dispositions de la loi « Pasqua » sur la péréquation n'aient pas été mises en oeuvre alors que le « rééquilibrage territorial » fait partie des missions de l'État. Après avoir dénoncé ce qu'il a considéré comme les lacunes de la loi « Voynet », il a appelé de ses voeux une véritable « Constitution pour l'aménagement du territoire ».
M. Jacques Oudin a insisté sur la nécessité pour la délégation de contrôler l'application des schémas de services et notamment ceux des transports de voyageurs et de marchandises. Il a souhaité qu'une réflexion puisse être engagée sur les effets, sur l'aménagement du territoire, de l'existence de grands axes transeuropéens de communication.
M. Claude Belot a mis l'accent sur l'utilité d'un bilan sur le haut débit en France en soulignant que les collectivités locales étaient de plus en plus sollicitées tandis que l'autorité de régulation (ART) ne communiquait pas toujours tous les éléments d'information nécessaires.
M. Gérard Larcher a déclaré que les nouveaux réseaux de télécommunications constituaient une préoccupation constante de la commission des affaires économiques du Sénat. Il a indiqué par ailleurs que le Gouvernement allait sans doute confier à deux membres du Sénat des missions portant respectivement sur le fret d'une part, et l'interconnexion des lignes à grande vitesse, d'autre part.
M. Roger Besse s'est interrogé sur l'avenir des « pays », des services publics dans les territoires de même que sur le rôle futur de la DATAR.
M. Alain Fouché a évoqué, pour sa part, la situation particulière des perceptions et des bureaux de poste dans les territoires.
Après avoir estimé que la délégation pourrait se réunir au minimum deux fois par mois, M. Jean François-Poncet, président, a enfin souligné l'intérêt d'un nouveau « bilan de la France » en termes d'aménagement du territoire afin de prendre en compte les évolutions économiques, sociales et démographiques intervenues au cours des dernières années.