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DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 13 mars 2002
- Présidence de M. François Gerbaud, secrétaire. -
Audition de M. Georges Guillaume, président du C.E.S.R. de la région Nord-Pas-de-Calais et M. Jean-François Robert, président du C.E.S.R. de Franche-Comté sur la régionalisation ferroviaire
La délégation a procédé à l'audition de MM. Georges Guillaume, président du Conseil économique et social de la région Nord-Pas-de-Calais et deM. Jean-François Robert, président du Conseil économique et social de la région Franche-Comté etprésident de l'association des conseils économiques et sociaux des régions sur la régionalisation ferroviaire.
M. François Gerbaud, président, a déclaré que la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire avait engagé une réflexion sur la mise en oeuvre de la régionalisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et souhaité être en « prise directe » avec l' « expérience vécue » des régions à l'heure de la mise en route de la réforme.
Après avoir souligné tout l'intérêt qu'il y avait à recueillir le point de vue des conseils économiques et sociaux des régions sur le sujet, il a d'abord demandé des éclaircissements sur la mise en oeuvre de la réforme dans les régions Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais.
M. François Gerbaud s'est aussi interrogé sur les points suivants :
- les modalités de la compensation financière prévue par la loi « solidarité et renouvellement urbains », à la suite du transfert de compétences, sont-elles satisfaisantes ?
- quels seront les effets de la réforme sur le statut et le rôle des régions dans la répartition des pouvoirs entre l'Etat, les collectivités territoriales et l'Europe ?
- la régionalisation ferroviaire va-t-elle susciter des changements profonds dans le « mode de fonctionnement » de la SNCF ?
- quelle pourrait être l'évolution des relations existant entre les régions et l'opérateur ferroviaire ?
- dans quel délai les régions seront-elles dotées des moyens leur permettant d'assumer pleinement leur rôle d'autorité organisatrice de transport ?
- dans quelle mesure les régions auront-elles un rôle à jouer dans la répartition des sillons ferroviaires entre les lignes régionales et les lignes dédiées au fret ?
M. Jean-François Robert a rappelé que la région Franche-Comté n'avait pas fait partie des sept régions expérimentatrices de la régionalisation ferroviaire. Il a insisté sur les problèmes auxquels cette région était confrontée : nécessaire amélioration de la voirie, électrification, renouvellement du matériel roulant.
M. Jean-François Robert a ensuite déclaré que le succès de la régionalisation passait par le développement d'une politique intermodale portant sur toute la chaîne de transport avec notamment une billetterie unique, une politique commune d'information, une tarification unique et des tarifs sociaux spécifiques.
Après avoir estimé que la région devrait s' « ancrer » davantage en tant qu'autorité organisatrice de transport, M. Jean-François Robert a signalé que les relations entre la région et la SNCF s'étaient notablement améliorées depuis que l'opérateur ferroviaire s'était doté d'une véritable comptabilité analytique.
Évoquant les perspectives du TGV-Rhin-Rhône, ainsi que le problème de la connexion entre les trois « barreaux » depuis Bâle, Neufchâtel et Lauzanne-Genève, M. Jean-François Robert a souhaité que le « barreau sud » du futur TGV Rhin-Rhône soit ouvert au fret.
Il a conclu en insistant sur le fait que l'amélioration de la qualité des voies conditionnait le succès de la régionalisation ferroviaire dans la région Franche-Comté.
M. Georges Guillaume a déclaré que la région Nord-Pas-de-Calais avait signé, dès 1978, une convention de régionalisation ferroviaire avec la SNCF.
Il a ensuite relevé les caractéristiques particulières de la région Nord-Pas-de-Calais qui la rapprochent, à bien des égards, de la région parisienne, avec une grande métropole (Lille-Roubaix-Tourcoing), entourée d'une « couronne » urbaine située à une cinquantaine kilomètres de distance.
Cette situation, a-t-il ajouté, est génératrice de difficultés rendant difficile, par exemple, la création d'une billetterie unique, dès lors qu'environ quatorze opérateurs sont présents sur le marché.
M. Georges Guillaume a, d'ailleurs, estimé que la solution aux problèmes de la région Nord-Pas-de-Calais, en terme de transport ferroviaire, passait sans doute plus par la création d'un « RER », comme dans la région parisienne, que par le développement du « TER » (Transport Express Régional).
Après avoir souligné l'importance de la modernisation des gares, il a indiqué que le public universitaire constituait, en région Nord-Pas-de-Calais, le principal utilisateur du réseau ferroviaire régional.
Il n'a pas exclu un « conflit » entre les ambitions du « TER » et celles du fret ferroviaire.
Insistant sur la nécessité de mettre en place un « réseau de rabattement » sur les gares, M. Georges Guillaume a estimé, en conclusion, que la région Nord-Pas-de-Calais avait « optimisé » son réseau « TER », mais se heurtait désormais à des « conditions limites », justifiant l'intervention d'une entité comparable au STIF (Syndicat des Transports d'Ile de France), ainsi que d'importants investissements.