Table des matières
DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mercredi 19 décembre 2001
- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président. -
Programme de travail pour 2002
Après avoir évoqué les moyens humains et matériels futurs de la délégation, M. Jean-Pierre Raffarin, président, a proposé, pour l'année 2002, un programme de travail qui pourrait, notamment, comporter deux réunions mensuelles :
- l'une composée d'auditions consacrées à l'un ou l'autre des thèmes de réflexion qui ont été retenus par la délégation, soit la « régionalisation ferroviaire », pour laquelle M. François Gerbaud a été désigné comme rapporteur, et l'inventaire de la « ruralité active », pour laquelle M. Roger Besse a été désigné comme rapporteur ;
- l'autre qui serait une sorte de « check up » de chaque schéma de services collectifs, organisé par le rapporteur du schéma en question, et au cours duquel pourraient être entendus les experts des groupes de travail qui ont élaboré les documents, mais aussi d'autres spécialistes.
Au total, neuf réunions pourraient être programmées à ce titre.
M. Jacques Oudin, rapporteur des schémas de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, a jugé indispensable d'approfondir la notion de « service » dans le domaine des transports, cette tâche pouvant être confiée à des universitaires spécialisés. Il a, ensuite, souhaité que soient mieux évalués les besoins des régions en mettant en lumière ceux qui n'ont pas été satisfaits par les schémas de services.
Il a, enfin, estimé indispensable de « mettre à plat » les problèmes de financement en soulignant que les régions et les départements étaient de plus en plus voués à devenir les « financeurs » du secteur des transports.
M. François Gerbaud a fait observer que les régions, nouvelles autorités organisatrices de transport, allaient être confrontées au problème de la comparaison, par les usagers, du confort relatif des trains régionaux par rapport aux autres trains. Il a, ensuite, souligné l'étendue du champ de l'aménagement du territoire, même si le domaine reste encadré, selon lui, par quelques grands textes législatifs tels que la loi « Pasqua ».
M. Claude Saunier s'est déclaré en accord avec les propositions du président sur le programme de travail. Evoquant son expérience au sein d'un groupe de travail du conseil national d'aménagement et de développement durable du territoire (CNADT), il a souligné tout l'intérêt qu'il y aurait à suivre de plus près l'application de la loi, notamment pour la mise en oeuvre de la politique des « pays ».
Il a, enfin, plaidé pour que notre vision de l'aménagement du territoire soit mieux éclairée par les expériences européennes.
M. Roger Besse, rapporteur du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, a insisté sur les contrastes qui existaient entre les régions par rapport à la mise en place des nouveaux espaces territoriaux que sont les « pays ». Il a en particulier signalé que le département du Cantal rencontrait, à cet égard, de nombreuses difficultés.
M. Jean-Marc Juilhard s'est déclaré, lui aussi, en accord avec le programme de travail proposé par M. Jean-Pierre Raffarin. Evoquant le thème de la « ruralité active », il s'est interrogé sur l'avenir des « pays », en jugeant que ceux-ci constituaient plus des « boîtes à idées » que des structures nouvelles.
En réponse aux orateurs, Jean-Pierre Raffarin, président, a, d'abord, estimé qu'il était indispensable de mieux évaluer les exigences de qualité des usagers dans le domaine des transports. S'agissant de l'estimation des besoins des régions, il a proposé d'organiser au Sénat, courant septembre 2002, une table ronde sur le sujet.
Concernant la politique des « pays », il a considéré que les nouvelles structures se mettaient en place plus facilement dans les territoires où l'intercommunalité était déjà forte. Il a, aussi, jugé qu'il serait intéressant d'établir une « typologie » entre les différentes catégories de « pays ».
En ce qui concerne la vision européenne de l'aménagement du territoire, il a proposé que la délégation se rende à Strasbourg pour rencontrer les membres de la commission de la politique régionale du Parlement européen ; cette rencontre pourrait, au demeurant, faire l'objet d'un déplacement commun avec la commission des affaires économiques du Sénat et la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Enfin, M. Jean-Pierre Raffarin, président, a rappelé que la SNCF avait « pesé très lourd » dans le choix des nouveaux matériels roulants des trains express régionaux. Il a jugé souhaitable de mieux appréhender les contours de la marge de manoeuvre dont disposeront les régions à la suite du transfert de compétences.