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DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mardi 15 juillet 2003
- Présidence de M. Gérard Larcher, vice-président-
Groupe de travail sur la péréquation - Demande de crédits d'expertise
M. Gérard Larcher, président, a d'abord rappelé que la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire avait mis en place, avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, un groupe de travail commun sur la péréquation financière entre les départements et les régions.
Il a ajouté que ce groupe avait désigné M. Jean François-Poncet comme président, M. Claude Belot comme rapporteur et que ses autres membres étaient M. Gérard Delfau, Mme Evelyne Didier, MM. Yves Fréville, Georges Gruillot, François Marc, Michel Mercier et lui-même.
M. Gérard Larcher, président, a encore précisé que le groupe de travail commun avait décidé de dresser, dans un premier temps, un état des lieux des inégalités territoriales en termes de ressources fiscales et en termes de charges. Pour ce faire, il lui est apparu utile, afin d'établir et de mettre en cohérence un certain nombre d'indicateurs complexes, de faire appel à un consultant extérieur spécialiste des questions de péréquation.
Il a donc proposé à la délégation d'approuver le principe du recours à un expert afin que le président du groupe de travail puisse engager les procédures visant à obtenir des services financiers du Sénat les crédits nécessaires.
M. François Gerbaud a exprimé son accord avec le principe du recours à un consultant extérieur en relevant que les projets tendant à créer des zones franches en milieu rural pourraient aboutir à une accentuation des inégalités territoriales.
Il a, par ailleurs, estimé que rien n'avait été fait en matière de péréquation depuis la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire de 1995 dite loi « Pasqua-Hoeffel ».
Puis la délégation a décidé de solliciter auprès du Conseil de Questure un crédit afin de pouvoir financer la mission d'expertise.