Travaux de la délégation à l'aménagement et développement durable du territoire
DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Mardi 4 octobre 2005
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président.
Programme de travail - Echange de vues
Après s'être félicité du bon écho rencontré par le rapport de M. Claude Belot, publié en juillet 2005, sur le haut débit, M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que, conformément aux axes de travail qu'elle s'était fixés en octobre 2004, la délégation se pencherait cette année sur l'avenir de la politique régionale européenne, dont il a souligné les lourds enjeux pour la France et sur la politique des pays. Puis il a fait part de la demande de M. Claude Belot qu'une étude soit conduite sur le développement des énergies renouvelables et sur leur intérêt pour l'aménagement du territoire.
Evoquant le succès d'un dispositif de chauffage urbain développé dans sa commune grâce à l'énergie issue du bois et de la géothermie, M. Claude Belot a mis l'accent sur l'intérêt d'une valorisation de ces énergies pour le développement local, soulignant l'impact positif qu'elle pouvait avoir en termes d'activité et d'emploi.
Abondant dans le sens de M. Claude Belot, M. Alain Vasselle a cité l'exemple des piscines, dont le système de chauffage pouvait être adapté pour permettre l'utilisation de blé comme combustible.
M. Jean François-Poncet, président, a confirmé les potentialités offertes par la production d'énergies renouvelables en termes de développement local. Citant l'exemple des biocarburants, il a expliqué que dans une région comme la sienne, la substitution de colza au maïs permettrait de réduire l'irrigation et par conséquent d'améliorer l'utilisation des ressources. Il a souligné la dimension territoriale de ce sujet, évoquant notamment la nécessité de mettre en valeur des espaces ruraux où l'agriculture ne cesse de reculer et les enjeux liés à la localisation des industries impliquées dans la production de ces énergies. Puis M. Jean François-Poncet, président, s'est interrogé sur la possibilité de conflits d'attribution concernant ce thème avec la commission des affaires économiques, compte tenu de sa compétence de fond en matière d'énergie, et sur le risque d'interférences avec l'examen prochain par celle-ci de projets de loi dans ce domaine. Il a alors suggéré que M. Claude Belot s'entretienne sur ce point avec le président de la commission des affaires économiques, considérant toutefois qu'il serait dommage que la délégation renonce à un tel sujet.
Nomination de rapporteurs
Puis la délégation a confié à M. Jean François-Poncet et à Mme Jacqueline Gourault la conduite d'une étude sur les fonds structurels, à M. Alain Fouché un rapport sur la politique des pays, MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard étant pressentis pour une réflexion sur l'enjeu des énergies renouvelables pour le développement local.
Par ailleurs, M. Jean François-Poncet, président, a fait part de son intention de confirmer sa demande d'affectation de moyens supplémentaires pour le secrétariat de la délégation ; il a été approuvé par l'ensemble de ses collègues.