Ce mardi 12 novembre 2025, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information relatif aux surcoûts de construction liés aux normes.
- Consulter l'Essentiel (PDF - 535 Ko) ;
- Consulter les recommandations du rapport (PDF - 124 Ko) ;
- Consulter le rapport d'information (publication à venir) ;
- Consulter la page du contrôle en clair de la mission.
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