Alors que le nombre de femmes et d’enfants dans la rue explose, la délégation aux droits des femmes a décidé de lancer des travaux sur la situation des femmes sans domicile et sans abri.
Elle a mené des auditions et organisé des visites de terrain au cours du premier semestre 2024, afin de dresser un état des lieux et de formuler des préconisations.
Le rapport a été adopté le 8 octobre 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
330 000 : c’est le nombre de personnes sans domicile en France aujourd’hui.
Parmi elles, 40 % de femmes, seules ou bien souvent avec des enfants.
Environ 3 000 femmes dorment chaque nuit dans la rue. Elles sont bien souvent invisibles, se cachant pour échapper aux violences.
Les autres sont hébergées en centres d’hébergement d’urgence ou en centres pour demandeurs d’asile. Ces solutions sont temporaires et incertaines : chaque mois, chaque semaine, chaque soir parfois, il leur faut rechercher une nouvelle place d’hébergement.
Face à ces situations dramatiques, de plus en plus nombreuses, la délégation aux droits des femmes a décidé de s’emparer de la question des « femmes dans la rue », qui se trouve au croisement de plusieurs problématiques : féminisation de la précarité, manque de solutions d’hébergement, violences sexuelles et sexistes, accès aux soins, ou encore insertion professionnelle et sociale.
Quels constats et recommandations ?
Les rapporteures ont constaté l'insuffisance de l'offre d'hébergement, qui n'est pas à la hauteur des besoins des femmes et des familles puisque chaque soir environ 3 000 femmes et autant d’enfants passent la nuit dans la rue.
En outre, l’accès à un logement pérenne et abordable doit demeurer la priorité et le premier outil de protection des femmes sans abri, massivement exposées aux violences.
Toutes ces femmes connaissent en effet une dégradation de leur santé physique et psychique, et sont victimes de violences physiques et sexuelles qui s’ajoutent à celles vécues dans leur enfance, dans leur foyer ou lors de leur parcours migratoire.
À l’issue de dix mois de travaux, la délégation formule vingt-deux recommandations visant à :
- mieux repérer et connaître les trajectoires de ces femmes, alors que celles-ci adoptent des stratégies d’invisibilisation pour échapper aux violences de la rue ;
- assurer une offre d’hébergement à la hauteur des besoins, tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
- faciliter l’accès direct au logement ;
- mieux accompagner les femmes dans l’accès à leurs droits et aux services du quotidien ;
- engager la responsabilité des départements qui ne mettent pas en œuvre les contrats jeunes majeurs alors qu’une personne sans domicile née en France sur quatre a vécu une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- soutenir et valoriser les travailleurs sociaux et les associations qui sont en premier ligne dans l’accompagnement des femmes sans domicile.
Remise du rapport à Mme Salima SAA, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Le jeudi 7 novembre 2024, Mme Dominique VÉRIEN, présidente, et Mmes Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures, ont remis à Mme Salima SAA, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le rapport Femmes sans abri, la face cachée de la rue.
Le mardi 8 octobre 2024, la délégation a adopté le rapport d'information de Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la mission de contrôle.
Jeudi 19 septembre 2024, Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la mission de contrôle, auditionnent :
- M. François GIEUX, secrétaire fédéral secteur Sanitaire Social Médico-social associatif de la CFDT Santé Sociaux ;
- Mme Audrey PADELI, secrétaire fédérale à Sud Santé Sociaux ;
- M. Michel POULET, secrétaire fédéral de la Fédération Nationale Action Sociale Force Ouvrière (FNAS-FO).
Jeudi 19 septembre 2024, la délégation a organisé une table ronde sur les mesures prises à l'égard des personnes sans abri en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les solutions proposées et la situation des ces personnes deux mois après :
- M. Emmanuel BOUGRAS, responsable du service Stratégie et analyse des politiques publiques de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ;
- Mme Bénédicte MARAVAL, assistante sociale référente au Comité pour la santé des exilés (Comede), membre du comité de pilotage du collectif Le revers de la médaille ;
- Mme Francesca MORASSUT, coordinatrice d’Utopia 56 Paris, association française d’aide aux étrangers en situation irrégulière et réfugiés, membre du comité de pilotage du collectif Le revers de la médaille.
Mercredi 18 septembre 2024, Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la mission d'information, ont entendu M. Bruno BERNARD, président de la Métropole de Lyon.
Jeudi 13 juin 2024, Mmes Dominique VÉRIEN, présidente, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la mission d'information, ont visité un centre d'appels du 115 situé dans le 13e arrondissement de Paris.
Jeudi 13 juin 2024, la délégation a entendu M. Didier LESCHI, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Vendredi 7 juin 2024, Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la mission d'information, ont entendu :
- Mme Anne LORIENT, accoucheuse de rue ;
- Mmes Bérangère GRISONI, présidente, et Sophie PAPIEAU, membre du conseil d'administration, du collectif Les Morts de la rue.
Jeudi 6 juin 2024, la délégation a organisé une table ronde sur le rôle et l'action des collectivités territoriales, avec :
- Mme Léa FILOCHE, adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, de la lutte contre les inégalités et contre l'exclusion, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) et l'Association des Maires de France (AMF) ;
- M. David TRAVERS, adjoint à la solidarité à la ville de Rennes, représentant l'association France urbaine ;
Jeudi 30 mai 2024, la délégation a auditionné Mmes Emmanuelle COSSE, présidente, et Catherine HLUSZKO, cheffe de mission partenariats et innovation, de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Mercredi 29 mai 2024, la délégation a organisé une table ronde, en commun avec la délégation aux outre-mer, sur la situation des femmes dans la rue dans les Antilles et en Guyane.
- Pour la Martinique :
- Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète à la cohésion sociale et à l’emploi ;
- Mme Vanessa CATAYEE, adjointe à la sous-préfète ;
- Mme Murièle CIDALISE-MONTAINE, directrice régionale aux droits des femmes.
- Pour la Guyane :
- Mme Isabelle HIDAIR-KRIVSKY, anthropologue, directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité.
- Pour la Guadeloupe :
- Mme Kessy CHENILCO, responsable du SIAO-115 de la Guadeloupe et de Saint-Martin ;
- Mme Lucette FAILLOT, directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité ;
- Mme Malika FISCAL, responsable du Samusocial.
Jeudi 23 mai 2024, la délégation a organisé une table ronde sur la situation des enfants dans la rue :
- Mme Anina CIUCIU, marraine et avocate du Collectif #Ecolepourtous ;
- Mmes Julie LIGNON, chargée de plaidoyer sur les questions de lutte contre la pauvreté infantile, et Mina STAHL, chargée de relations avec les pouvoirs publics, chez Unicef France ;
- Mme Ana Maria STUPARU, porte-parole du Collectif #Ecolepourtous ;
- M. Raphaël VULLIEZ, porte-parole de l'association Jamais sans toit.
Jeudi 16 mai 2024, la délégation a organisé une table ronde avec des professionnels de santé sur la santé physique et mentale des femmes dans la rue :
- Mmes Véronique BOULINGUEZ, sage-femme PMI « Hors les Murs » et Isabelle SUSSET, sous directrice Santé des enfants, parentalité, santé sexuelle de la Direction de la santé publique, de la Ville de Paris ;
- Mmes Félicia JOINAU-ZOULOVITS, présidente du réseau de santé périnatale Solidarité Paris Maman (Solipam) Ile‑de‑France, cheffe de service de la maternité de Montfermeil, et Clélia GASQUET-BLANCHARD, directrice de Solipam ;
- M. Luc GINOT, directeur de la santé publique, et Mme Laurence DESPLANQUES, pédiatre, responsable du département Périnatalité, santé de l’enfant, santé de la femme, de l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France ;
- Mmes Rafika BEKRI, facilitatrice communautaire chez Médecins du Monde (Nantes), Sylvaine DEVRIENDT, coordinatrice du programme « 4i » de Médecins du Monde (Nantes), Marion MOTTIER, référente santé Médecins du Monde France, et Katell OLIVIER, Coordinatrice régionale Médecins du Monde Pays de la Loire.
Lundi 6 mai 2024, Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la mission d'information, accompagnées de M. Adel ZIANE, sénateur de la Seine-Saint-Denis et membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ont effectué un déplacement en Seine-Saint-Denis.
Après avoir été accueillie, au service social de la Mairie de Saint-Denis, par M. Mathieu HANOTIN, maire, Mmes Kathy BONTINCK, première adjointe, et Oriane FILHOL, maire adjointe aux solidarités et droits des femmes, la délégation sénatoriale a dialogué avec plusieurs agents accueillant des femmes en errance au quotidien.
Les parlementaires ont ensuite visité le centre d'orientation et de soins de Médecins du Monde, puis se sont rendus à l'Hôpital Delafontaine où ils se sont entretenus avec des personnels de l'hôpital et des patientes du service maternité sur leur parcours et leurs difficultés. Ils ont ensuite visité les locaux de l'Amicale du Nid ainsi que ceux d'une halte de nuit.
Le déplacement s'est achevé par un échange avec l'association Interlogement 93, association fédérative de 42 associations de lutte contre l'exclusion sociale et la précarité en Seine-Saint-Denis, opérateur du SIAO 93 et du 115 en Seine-Saint-Denis.
Jeudi 11 avril 2024, la délégation a auditionné des représentants de l'État :
- M. Marc GUILLAUME, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
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Le compte rendu
- M. Jérôme d'HARCOURT, délégué interministériel à l'accès à l'hébergement et au logement (Dihal).
Jeudi 4 avril 2024, la délégation a organisé une table ronde avec des chercheures et des expertes du sans-abrisme :
- Mme Muriel FROMENT-MEURICE, maîtresse de conférences en géographie à l’Université Paris-Nanterre ;
- Mme Marie LOISON-LERUSTE, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université Paris 13, spécialiste des questions de genre et d’exclusion, notamment du sans-abrisme ;
- Mme Marine MAURIN, enseignante-chercheuse, sociologue à l’École nationale des solidarités, de l’encadrement et de l’intervention sociale (ENSEIS), Centre Max Weber (UMR 5283), CREMIS ;
- Mme Émilie MOREAU, urbaniste et directrice d’études à l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).
Jeudi 28 et vendredi 29 mars 2024, une délégation de sénatrices composée de Mmes Dominique VÉRIEN, présidente, Agnès EVREN, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures, a effectué un déplacement à Marseille.
Jeudi 14 mars 2024, la délégation a entendu des représentantes d'associations d'aide aux personnes sans abri :
- Mme Vanessa BENOIT, directrice générale du Samusocial de Paris ;
- Mme Nathalie LATOUR, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
- Mme Pauline PORTEFAIX, chargée d’études à la Fondation Abbé Pierre ;
- Mme Bénédicte SOUBEN, chargée de mission veille sociale, Filière lutte contre les exclusions de la Croix-rouge française.
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Le compte rendu
Jeudi 14 décembre 2023, la délégation a entendu des représentants du Secours Catholique :
- Raphaël Badaoui, chargé d'études statistiques, co-auteur du rapport annuel du Secours Catholique sur l'état de la pauvreté en France, intitulé "Pauvretés : les femmes en première ligne" ;
- Sophie Rigard, chargée de projet action et plaidoyer « Accès digne aux revenus »
Mardi 23 janvier 2024, une délégation sénatoriale composée de la présidente Dominique VÉRIEN et des quatre rapporteures - Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL - a visité deux centres d'accueil pour les femmes sans abri de l'association Les Œuvres de la Mie de Pain :
- le Foyer Notre-Dame situé 3, square Léon Guillot dans le 15e arrondissement de Paris ;
- et la halte de nuit située dans les locaux de la Mairie du 5e arrondissement de Paris.
