Au cours du premier semestre 2023, la délégation aux droits des femmes a mené des travaux sur la santé des femmes au travail (troubles musculo-squelettiques, cancers professionnels, charge mentale, violences sexistes, politiques de prévention...).
Elle a adopté, le mardi 27 juin 2023, le rapport de Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, Santé des femmes au travail : des maux invisibles.
Pourquoi ce contrôle ?
La délégation aux droits des femmes avait décidé de s’intéresser à la santé des femmes au travail, thématique jusqu’à présent peu étudiée sous l’angle des politiques de santé publique.
Elle entendait aborder la santé dans une approche large, se référant à la définition de l’OMS de la santé comme "un état de bien-être physique, mental et social".
Elle s’est intéressée aux risques professionnels (en particulier troubles musculo-squelettiques, cancers professionnels, charge mentale et violences sexistes) dans les secteurs dans lesquels les femmes sont majoritaires (métiers du care, de l’entretien, de la grande distribution ou encore du mannequinat et de la représentation) sans oublier les femmes qui exercent dans des secteurs mixtes (notamment les professions libérales) ou majoritairement masculins.
Elle s'est également penchée sur les possibilités de développer et améliorer les politiques de prévention en milieu professionnel.
Quels constats et recommandations ?
Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques, cancers : les répercussions du travail sur la santé des femmes sont encore largement méconnues. De même, les difficultés associées à l’endométriose, aux pathologies menstruelles incapacitantes, à la grossesse, à l’infertilité, à la ménopause et, plus globalement, à la santé sexuelle et reproductive des femmes sont encore bien trop ignorées dans le monde du travail.
Les rapporteures ont constaté le déficit persistant d’approche genrée en matière de santé au travail qui a pour conséquence l’insuffisance de la prévention en faveur de la santé des femmes au travail, d’autant plus marquée avec une médecine et une inspection du travail sinistrées. Le manque de reconnaissance de la charge physique et mentale du travail des femmes est à l’origine d’impensés féminins dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé au travail.
Les rapporteures formulent vingt-trois recommandations qui s’articulent autour de trois grands axes :
- chausser systématiquement les lunettes du genre ;
- développer et adapter la prévention à destination des femmes ;
- mieux prendre en compte la santé sexuelle et reproductive au travail, en particulier les pathologies menstruelles incapacitantes et les symptômes ménopausiques.
Les 23 recommandations (PDF - 80 Ko)
Le communiqué de presse
À voir et à revoir
Suites du rapport
Le jeudi 30 novembre 2023, Mme Dominique VÉRIEN, présidente, a remis le rapport d'information Santé des femmes au travail : des maux invisibles de Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures, à Mme Bérangère COUILLARD, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Le mercredi 5 juillet 2023, Mme Annick BILLON, présidente, Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures, ont remis le rapport d'information Santé des femmes au travail : des maux invisibles à Mme Isabelle LONVIS-ROME, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Tous les travaux
Mardi 27 juin 2023, la délégation a adopté le rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL.
Mardi 6 juin 2023, une délégation sénatoriale composée de la présidente Annick BILLON, de Mmes Annick JACQUEMET et Marie-Pierre RICHER, co-rapporteures, de M. Jean-Michel ARNAUD et de Mmes Valérie BOYER et Marie-Pierre MONIER, a effectué un déplacement à l'hypermarché Carrefour Paris Porte d'Auteuil afin de prendre connaissance des mesures mises en œuvre par le groupe dans le cadre de l'initiative Santé au féminin, avec notamment l'instauration de jours d'absence autorisée en cas d'endométriose, de fausse couche ou de parcours d'AMP, ainsi que des innovations visant à lutter contre les TMS
Jeudi 1er juin 2023, une délégation sénatoriale composée de la présidente Annick BILLON et de trois des quatre rapporteurs - Mmes Laurence COHEN, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, et de Mme Sylvie ROBERT, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont effectué un déplacement en Bretagne afin d'y rencontrer les principaux acteurs de la santé au travail et d'effectuer des visites de terrain permettant d'illustrer les actions de certaines entreprises ou administrations particulièrement pro-actives dans ce domaine.
Jeudi 11 mai 2023, la délégation a achevé ses travaux en séance plénière en organisant une table ronde avec les représentants des partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) :
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pour le Medef : Mme Diane DEPERROIS, présidente de la commission protection sociale ;
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pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Pierre THILLAUD, membre titulaire du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) ;
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pour la CGT : Mme Céline VERZELETTI, secrétaire confédérale, et M. Olivier PERROT, conseiller confédéral.
Jeudi 4 mai 2023, la délégation a organisé une table ronde sur les conséquences sur la santé des femmes des violences sexistes et sexuelles au travail, avec :
- Mme Catherine CAVALIN, sociologue de la santé, chargée de recherche CNRS à l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (Irisso) ;
- Mme Florence CHAPPERT, spécialiste de la santé et des conditions de travail à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), responsable de la Mission Égalité Intégrée et du projet Genre, égalité, santé et conditions de travail ;
- Mme Pauline DELAGE, sociologue du genre, chargée de recherche au CNRS ;
- Mme Raphaëlle MANIÈRE, pilote de la cellule contre la violence sexiste et sexuelle de la CGT et membre du collectif Femmes-Mixité de la CGT.
Jeudi 6 avril 2023, la délégation a organisé une table ronde sur les métiers du care, avec :
- Mme Béatrice BARTHE, maître de conférences HDR en Ergonomie, présidente du Resact (Recherche scientifique pour l’amélioration des conditions de travail), experte et rapporteure de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ;
- Mme Catherine CORNIBERT, directrice générale de l’association SPS (Soins aux professionnels de la santé)
- et M. Robin MOR, directeur des affaires publiques de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH).
Puis la délégation a entendu, dans le cadre de la table ronde consacrée aux métiers de la grande distribution et de l'entretien :
- M. Guillaume BOULANGER, responsable Unité Qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations, Direction Santé Environnement Travail, Santé publique France ;
- M. François-Xavier DEVETTER, professeur des universités au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) ;
- Mmes Annie THÉBAUD-MONY, sociologue de la santé, directrice honoraire de recherches à l’Inserm, et Marie-Christine LIMAME, ancienne infirmière du travail.
Jeudi 30 mars 2023, la délégation a auditionné des représentants de la Direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion :
- Mme Amel HAFID, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ;
- Mme Heidi BORREL, adjointe à la cheffe de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail ;
- Mme Axelle HOUDIER, chargée de mission ;
- M. Moustapha AOUAR, chargé de mission au sein du bureau de la durée et des rémunérations du travail ;
- Mme Sylvie THEROUANNE, chargée de mission au sein du bureau des relations individuelles au travail.
Jeudi 23 mars 2023, la délégation a organisé une table ronde avec :
- Agnès AUBLET-CUVELIER, adjointe au directeur Études et recherche de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ;
- Mélody BÉAUR-GUÉRIN, ergothérapeute, ergonome, membre de l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE), enseignante en ergothérapie à l’Université Paris-Est Créteil ;
- Karine BRIARD, auteure de l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de janvier 2023 : Conditions de travail et mixité : quelles différences entre professions, et entre femmes et hommes ?
- Florence CHAPPERT, spécialiste de la santé et des conditions de travail à l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Jeudi 2 mars 2023, la délégation a organisé une table ronde avec :
- Brigitte LETOMBE, gynécologue médicale, praticien hospitalier au CHRU de Lille et membre du bureau du Groupe d'étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal (GEMVI) ;
- Valérie LORBAT-DESPLANCHES, co-fondatrice et présidente de la Fondation pour la recherche sur l'endométriose ;
- Nathalie MASSIN, endocrinologue et responsable du Centre d'assistance médicale à la procréation au Centre hospitalier intercommunal de Créteil ;
- Virginie RIO, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l'Assistance médicale à la procréation et de personnes infertiles) ;
- Rachel SAADA, avocate au barreau de Paris.
La vidéo
La présentation de Brigitte Letombe
Le compte rendu
Jeudi 16 février 2023, la délégation a organisé une table ronde avec :
- Anne-Michèle CHARTIER, présidente du Syndicat général des médecins et des professionnels des services de santé au travail (CFE-CGC) ;
- Magali CHEVASSU, psychologue du travail à l’AISMT 13 (Association interprofessionnelle de santé et de médecine du travail) Réseau Présance ;
- Carole DONNAY, secrétaire générale de l’Association des médecins responsables de services nationaux de médecine du travail d’entreprise (Acomede) ;
- Alice de MAXIMY, fondatrice du collectif Femmes de Santé ;
- Laëtitia ROLLIN, maître de conférences universitaire, praticien hospitalier au sein du service santé au travail et pathologie professionnelle du CHU de Rouen.
La vidéo
Le compte rendu
Prévention et santé des femmes au travail : « Il existe une maltraitance organisationnelle » (Public Sénat)
Jeudi 12 janvier 2023, la délégation a auditionné deux chercheuses de l'Institut national d'études démographiques (Ined) :
- Constance BEAUFILS, auteure d’une thèse sur L’inactivité professionnelle au cours du parcours de vie : un déterminant social de la santé des femmes aux âges élevés, réalisée à l’Université de Paris-Saclay et à l’Institut national d’études démographiques (Ined) ;
- Émilie COUNIL, chargée de recherche à l’Ined, chercheuse associée à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris), auteure de travaux de recherche sur les inégalités sociales de santé.
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Le compte rendu
Les problèmes de santé des femmes au travail demeurent largement invisibilisés (Public Sénat)
Réforme des retraites : les répercussions du travail (ou du non-travail) sur la santé des femmes (Le Monde)
L'impact du travail sur la santé des femmes, le grand oublié (Journal Spécial des Sociétés)
Jeudi 8 décembre 2022, la délégation a organisé une table ronde avec :
- Muriel SALLE, historienne, spécialiste de l'histoire des femmes ;
- Caroline DE PAUW, sociologue, directrice de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)-Médecins libéraux des Hauts-de-France, et chercheuse associée au Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clerse) ;
- Elsa BOULET, docteure en sociologie à l'université de Nantes, spécialiste des enjeux liés à la grossesse en milieu professionnel.
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Le compte rendu
Santé au travail : pourquoi les femmes souffrent-elles plus que les hommes ? (Public Sénat)
Jeudi 17 novembre 2022, la délégation a entamé ses travaux sur la santé des femmes avec l'audition de Gilles LAZIMI, co-président de la commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), et de Catherine VIDAL, membre de la commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du HCE, auteure du rapport Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique.
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Le compte rendu
« La santé ce n’est pas seulement une question de biologie, c’est avant tout une affaire de société », pour Catherine Vidal (Public Sénat)
Jeudi 13 avril 2023, la délégation a auditionné Mme Aminata NIAKATÉ, avocate au barreau de Paris, présidente de la commission Parité Égalité de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales), et Mme Élise N’GUYEN, chargée de mission affaires économiques à l’UNAPL.
Puis elle a entendu, au cours d'une table ronde thématique sur les métiers de la représentation : pour Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail, MM. Thierry BOULANGER, médecin du travail, Yann HILAIRE, responsable des projets de prévention et Mme Christine JOLY, directrice du développement en charge de la coordination de la commission mannequins ; Mme Ekaterina OZHIGANOVA, mannequin, étudiante en droit, fondatrice de Model law, association française de défense et de protection des droits des mannequins ; et Mme Gabrielle SCHÜTZ, sociologue du travail, auteure d’un livre intitulé Jeunes, jolies et sous-traitées : les hôtesses d’accueil.