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De nouvelles rencontres avec les entrepreneurs : Strasbourg, Valenciennes, Paris
La Délégation aux entreprises a rencontré des entrepreneurs du Bas-Rhin le 23 octobre, à l’invitation du sénateur Guy-Dominique Kennel.
Lire le compte rendu du déplacement.
Le 13 novembre, elle a également effectué un déplacement dans le Nord -où elle était accueillie par Mme Valérie Létard à la communauté d’agglomération de Valenciennes-, déplacement auquel a participé le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
Le 14 janvier, la Délégation a rencontré de jeunes entrepreneurs parisiens à La Filature, siège de la Fondation Entreprendre, qui héberge de nombreuses associations éveillant l’élan entrepreneurial chez les élèves et étudiants ou accompagnant les créateurs d’entreprise (100 000 entrepreneurs, Entreprendre pour apprendre, Les entrepreneuriales, Réseau Entreprendre…).
LIEN VERS VIDEO
Thèmes évoqués :
o la complexité juridique
o la lourdeur, la suspicion et la frilosité administratives
o le manque de flexibilité du droit du travail
o la durée d’indemnisation du chômage
o la pénurie de main d’œuvre formée
o le rôle des partenaires sociaux
o les distorsions de concurrence intra-européennes
o la transmission d’entreprise
o les contrôles fiscaux
o les difficultés de financement des entreprises et les délais de paiement
o le manque de reconnaissance des chefs d’entreprise
o le levier de la commande publique
o la nécessité de soutenir l’investissement industriel
o le besoin d’accompagnement à l’export
o le modèle allemand (relations entre entreprises, soutien public aux entreprises nationales, apprentissage…)
o le recoupement des compétences territoriales…
A venir : déplacements en Saône et Loire le 7 mars et en Corrèze le 20 mai.
Des initiatives pour la simplification du droit
Pour contribuer à simplifier la vie des entreprises et réduire le coût économique de la complexité, la Délégation aux entreprises a pris plusieurs initiatives :
- elle a déposé deux textes en décembre 2015 :
o Une proposition de loi constitutionnelle visant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
o Une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises
- elle a déposé des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 -qui a mis en place un comité consultatif pour le contrôle du crédit impôt recherche (CIR)-, afin d’assurer une compréhension des enjeux des entreprises par ce nouveau comité intervenant dans le contrôle fiscal du CIR (l’amendement adopté au Sénat a finalement été supprimé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture).
Lire le compte rendu de la réunion au cours de laquelle la Délégation a examiné ces amendements.
- elle a rencontré l'Administration des Douanes à Montreuil le 14 Janvier 2016 : les Douanes lui ont présenté les actions qu’elles mènent au service des entreprises. Le plan d’action « Dédouanez en France » répertorie 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement, dans le but de créer de la richesse et des emplois
- le bureau de la Délégation aux entreprises a rencontré le 20 janvier Mme Clotilde Valter, Secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification auprès du Premier ministre, afin de mieux appréhender la façon dont le Gouvernement travaille à simplifier les normes.
Focus sur l'apprentissage
La Délégation aux entreprises a organisé une table ronde au Sénat le 1er octobre 2015 sur le thème de l’apprentissage. Sont intervenus des économistes, des représentants des réseaux consulaires, des chefs d’entreprises, des apprentis et un directeur de CFA. Constatant l’essoufflement de l’apprentissage et le nombre croissant de jeunes « décrocheurs », ils ont déploré que le coût de la formation d’un apprenti pour les finances publiques soit trois fois plus élevé en France qu’en Allemagne, où la proportion d'apprentis dans les entreprises est pourtant trois fois plus importante et le taux de chômage des 16-25 ans trois fois moindre. Plusieurs pistes d’amélioration ont été évoquées, en matière de gouvernance du système, d’orientation des jeunes et de simplification juridique. Le président du Sénat, M. Gérard Larcher, a clôturé la matinée et invité la Délégation à rédiger une proposition de loi.
La Délégation a nommé à cette fin un rapporteur, M. Michel Forissier, sénateur du Rhône, qui a procédé à plusieurs auditions pour approfondir la réflexion engagée. Le travail mené par la Délégation a abouti au dépôt d'une proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite, le 10 février 2016.
Lire le compte rendu de cette table ronde sur l’apprentissage du 1er octobre.
Proposition de loi
Des études pour éclairer l’action publique en direction des entreprises
- La Délégation a reçu au dernier trimestre 2015 les conclusions de l’étude qu’elle avait confiée à l’IFOP sur l’appréciation par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du soutien que leur apportent les collectivités territoriales. Les dirigeants d’ETI ont exprimé des attentes de proactivité, de simplification et de personnalisation de l’accompagnement que leur proposent les collectivités, accompagnement qu’ils appellent à être au plus proche du terrain et coordonné avec l’action de l’État.
Cette étude a été adressée à l’ensemble des élus locaux. Elle est consultable à cette adresse :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/112806_Presentation_17_septembre_Version_definitive.pdf (PDF - 1,00 Mo)
- La Délégation a lancé deux études sur des sujets législatifs qui préoccupent les entreprises :
1. vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, afin de prévenir la survenance de drames humains et environnementaux, adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2015, a été transmise au Sénat, qui l’a rejetée en première lecture le 18 novembre 2015 ; elle doit être soumise à une deuxième lecture à l'Assemblée avant de revenir au Sénat. Le texte vise à instaurer, pour les sociétés françaises employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde (en incluant leurs filiales), l’obligation d’élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme, de dommages corporels, environnementaux et sanitaires, ainsi que de corruption, qui pourraient résulter des activités de la société mère, des sociétés qu’elle contrôle et de ses fournisseurs et sous-traitants, en France comme à l’étranger. Un mécanisme d’injonction, pouvant être assorti d’une amende civile de 10 millions d’euros, est prévu en cas de manquement à cette obligation. Un tel manquement pourrait également engager la responsabilité de la société en cas de dommages, à l’initiative notamment des associations intervenant dans les domaines concernés.
Sans nier la nécessité de faire contribuer les grandes entreprises françaises à une meilleure protection des droits humains et des normes sociales et environnementales à l’étranger, le Sénat a jugé que ce texte soulevait des interrogations constitutionnelles et risquait de porter atteinte de façon disproportionnée à l’attractivité de la France et à la compétitivité des entreprises françaises.
Afin d’aborder ces futurs débats sous un angle plus économique, l’étude décrira, sous l’angle statistique, le profil des entreprises concernées (nombre emplois, zone, secteur, concurrence internationale…) et analysera la nature et le nombre des filiales et sous-traitants localisées à l’étranger.
2. pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise: pour préparer les débats sur le projet de loi relatif au droit du travail annoncé par le Gouvernement, la Délégation a demandé à l'institut IFO de Munich de mener une étude comparative sur les « pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise », en France et en Allemagne.
Cette étude comprendra une description de la législation en vigueur en France et en Allemagne, une analyse des effets de ces dispositifs sur les entreprises françaises et allemandes et une évaluation de pistes de réforme possibles pour la France. Sur ce dernier point, l’étude s’attachera à évaluer les propositions faites par M. Jean-Denis Combrexelle dans son rapport au Premier ministre de septembre 2015 sur la négociation collective, le travail et l’emploi.
Rendez-vous le 31 mars au Sénat !
La Délégation aux entreprises a décidé d'organiser au Sénat le jeudi 31 mars 2016 une "Journée des entreprises", pour faire vivre les liens qu'elle a noués avec les 200 entrepreneurs qu’elle a rencontrés depuis sa création il y a un an. Cette journée sera l'occasion de vous présenter l'action que mène la Délégation et, plus largement, le Sénat, en direction des entreprises et, notamment, de faire le point sur le chantier de la simplification des normes ; ce sera aussi pour vous l'occasion de rencontrer d'autres entrepreneurs et de découvrir parmi eux des parcours de réussites susceptibles de vous inspirer.
La journée se terminera par une remise de prix à certaines entreprises performantes qui ont assis leur réussite sur un management d'excellence selon le modèle de l'EFQM (European Foundation for Quality Management).
La Délégation serait heureuse de vous retrouver à cette occasion !