La délégation aux Entreprises a adopté à l'unanimité, le mercredi 18 juin 2025, les conclusions de la mission d’information : “Fabriqué en France : La compétitivité patriotique”.
Pourquoi ce contrôle ?
Le « fabriqué en France » (ou « Made in France ») est aujourd’hui plébiscité par les consommateurs mais aussi par les entreprises qui l’appréhendent à la fois comme une stratégie marketing, une solution de décarbonation et comme un engagement entrepreneurial.
La délégation souhaite étudier la question des labels du « fabriqué en France », leur contrôle par l’État, les obstacles techniques et administratifs pour garantir au consommateur que le produit est bien « fabriqué en France ». , et les moyens dont disposent réellement les TPE, PME et ETI pour garantir un « fabriqué en France ».
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Déplacement de la mission
Du 5 au 7 juin 2025, lors de leur déplacement à Rome, Anne-Marie Nédélec et Franck Menonville ont pu s’entretenir avec la sénatrice Anna Maria Fallucchi et le député Silvio Giovine, rapporteurs du texte de loi sur le Made in Italy, le général Crescenzo Sciaraffa, commandant de l’Unité spéciale pour les biens et services de la Garde des Finances, le colonel Agostino Brigante, commandant du groupe Anti contrefaçon et Sécurité des produits, Amedeo Teti, chef du département marché et protection du ministère des entreprises et du Made in Italy. Ils ont rencontré des acteurs locaux : Laurence Morel Chevillet, directrice anti-contrefaçon de BULGARI (LVMH), Antonio Franceschini, directeur des affaires internationales de la Confédération nationale des artisans (CNA), Claudio Rovere, président de HMODA, Julien Veyrier, secrétaire général de CARREFOUR ITALIA, Marco Felisati, directeur des affaires internationales, Antonio Matonti, directeur des affaires législatives et Stefania De Feo, département des affaires législatives de la Confindustria, l’organisation représentative des entreprises italiennes.