La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a saisi l’Office d’une étude permettant « de présenter et mesurer les implications, en termes de recherche et d’innovation technologique, de l’objectif de sobriété énergétique, et d’avancer des recommandations ».
Le 27 juin 2023, l'Office a examiné et adopté le rapport sur les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives.
Pourquoi ce contrôle ?
Cette étude, confiée à Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, s’inscrit dans le cadre des actions à mener pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Elle donnera un éclairage scientifique au plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement en octobre 2022.
Quels constat et recommandations ?
Les recommandations s'articulent autour de 6 axes :
1. Bâtiments (comme par exemple intégrer les dispositifs de gestion active de l’énergie dans MaPrimeRenov’ ou faire respecter les règles en vigueur sur la gestion active dans les bâtiments publics)
2. Transports (Renforcer la formation à l’éco-conduite, informer les automobilistes des bénéfices d’une limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute ou encore soutenir le développement de la filière des véhicules intermédiaires)
3. Industrie (Généraliser les formations à l’écoconception ou encore créer des chartes d’engagement à la sobriété pour les différents secteurs industriels)
4. Numérique (Inscrire les usages du numérique pour les enfants, promouvoir les bonnes pratiques de stockage de données ou encore accélérer la mise en place du « passeport produit numérique » )
5. Recherche (Stimuler l'innovation technologique ou encore soutenir la recherche sur les matériaux sobres en énergie)
6. Dispositions transverses (Inclure des critères analysant la consommation énergétique dans les études d’impact législatives, campagne sur le principe du « juste assez », ou encore renforcer l’ingénierie de la sobriété mise à disposition des collectivités territoriales).