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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 20 juin 2001
- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.
Perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible - Examen du rapport (suite)
M. Claude Gatignol, député, rapporteur, a tout d'abord rappelé qu'il avait souhaité, avec M. Robert Galley, député, rapporteur, disposer d'un délai supplémentaire pour préciser les recommandations du rapport.
Après avoir souligné que la pile à combustible serait utile pour une production d'électricité respectueuse de l'environnement, il a insisté sur le fait qu'une industrie puissante, la construction automobile, s'intéressait à cette technique. Il a estimé que les applications portables devraient également se développer rapidement, ce qui ne serait sans doute pas le cas en France pour la production stationnaire d'énergie, compte tenu de l'importance de notre réseau électrique.
Il a insisté ensuite sur le fait que la France avait beaucoup de retard dans ce domaine par rapport aux États-Unis et au Japon, et même par rapport à la République fédérale d'Allemagne, en raison de l'importance des liens des firmes allemandes avec celles des États-Unis.
Il a estimé que ce retard, s'agissant du coeur de pile ou des auxiliaires, était très difficile à rattraper, même si le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) consentait, à Grenoble, un effort de recherche important.
Il a cependant observé que, dans la gestion du système, la France pourrait bénéficier de son savoir-faire en matière de gestion des systèmes complexes, acquis grâce à son expérience dans le nucléaire. Il a conclu son propos sur la nécessité d'intensifier la recherche dans tous ces domaines.
M. Robert Galley, député, rapporteur, après avoir noté que ce sujet était progressivement apparu dans toute sa complexité, a estimé que la pile à combustible était une technique prometteuse, dont les chances de succès étaient accrues par la pression qui existe actuellement en faveur des technologies propres.
Il a souligné la nécessité d'une enquête nationale sur ce qui se fait réellement en France dans ce domaine avant de déterminer un plan d'action. Il a estimé qu'il faudrait également organiser un colloque national afin de mettre au jour les compétences réelles des laboratoires français avant d'engager des fonds dans le développement de cette technique.
Il a ainsi recommandé que soit mis en place un programme mobilisateur centré autour du C.E.A. et d'Air Liquide. Il a estimé ensuite que toutes les aides publiques devraient avoir un caractère de subventions gérées par le bureau du Réseau « pile à combustible », celles-ci devant être octroyées, comme aux États-Unis et au Canada, de préférence aux petites entreprises innovantes.
Concernant l'action communautaire, il a souhaité que soient réalisées les mêmes enquêtes au niveau européen que celles préconisées au niveau français. Enfin, il a souligné l'importance de l'hydrogène pour cette technique, et a souhaité que l'Office puisse être saisi sur ce sujet global de la production et des utilisations de l'hydrogène.
M. Claude Gatignol, député, rapporteur, a rappelé que la recherche fondamentale au Japon était subventionnée à 100 %, la recherche-développement à 50 %, et la recherche appliquée à 0 %. Il a souligné que le Département de l'énergie (DoE) des États-Unis finance même des entreprises au Canada.
Il a estimé que le Réseau était une très bonne initiative mais que le problème du financement des dossiers labellisés se posait et qu'il fallait le résoudre pour en augmenter l'efficacité.
Après l'intervention des rapporteurs, M. Henri Revol, sénateur, a demandé d'une part qui serait le maître d'ouvrage de l'enquête et du colloque national préconisé et, d'autre part, qui pilotait le Réseau.
M. Robert Galley, député, rapporteur, a répondu que le maître d'ouvrage de l'enquête et du congrès devrait être le ministère de l'industrie. Il a souligné la nécessité de disposer d'un « chef d'orchestre » pour les projets concernant cette technologie en France.
M. Claude Gatignol, député, rapporteur, a noté qu'il n'y avait pas de pilote en France, alors qu'au Japon le maître d'oeuvre de la politique menée dans ce secteur était le N.E.D.O., le DoE aux États-Unis et, au Canada, un organisme public qui venait d'être créé.
M. Claude Birraux, député, s'est interrogé sur la pertinence d'une enquête et a estimé qu'une sous-direction du ministère de l'industrie devrait être chargée de cette affaire. Il a également souhaité que soit fait un appel à concours en direction des P.M.E. Il a observé ensuite qu'au niveau européen la structure d'Eurêka convenait parfaitement pour stimuler l'action européenne dans ce domaine.
M. Robert Galley, député, rapporteur, a acquiescé à ces suggestions en soulignant cependant le fait que l'entreprise Ballard possédait 350 brevets dans ce domaine et qu'il lui paraissait vain de vouloir tout réinventer. Il a estimé en revanche qu'un créneau pourrait être trouvé sur le reformeur.
M. Claude Gatignol, député, rapporteur, a répondu que l'enquête préconisée répondait aux souhaits de toutes les personnalités auditionnées et que le Réseau actuel était perçu comme trop lourd.
M. Pierre Laffitte, sénateur, a estimé qu'il s'agissait là d'un sujet fondamental et que le ministère de l'industrie pourrait utilement intervenir dans ce domaine. Il a plaidé ensuite pour que soit institué un fonds d'investissement par les grandes entreprises pour aider au financement des petites entreprises innovantes. Il a également suggéré que soit créée une entité regroupant tous les partenaires de ce domaine.
Après que M. Claude Gatignol, député, rapporteur, eut donné son accord à la suggestion de la création d'une sous-direction spécialisée au ministère de l'industrie, l'Office a adopté le rapport sur la pile à combustible et en a autorisé la publication.
Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 - Examen de l'étude de faisabilité
L'Office a ensuite procédé à l'examen de l'étude de faisabilité sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 présentée par M. Henri Revol, sénateur, président, et par M. Christian Bataille, député.
M. Henri Revol a tout d'abord rappelé que cette saisine, transmise par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, porte sur des questions qui ont déjà été examinées par l'Office, notamment lors de la préparation, en 1997, d'un rapport de M. Christian Bataille sur la gestion des déchets nucléaires militaires et que des délégations de membres de l'Office se sont rendues à deux reprises sur les atolls de Mururoa et de Fangatofa.
M. Christian Bataille, député, après avoir rappelé les conclusions de son précédent rapport, a estimé que la gestion par la France des anciens sites d'essais nucléaires lui était apparue satisfaisante, ce qui avait d'ailleurs été confirmé par une mission d'évaluation de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), composée de 55 experts venant de 18 pays différents et ayant eu recours à 20 laboratoires internationaux.
Les populations polynésiennes continuant néanmoins à ressentir une certaine inquiétude, il a estimé qu'une nouvelle étude de l'Office paraissait être de nature à contribuer à mettre fin aux controverses actuelles. Il a proposé quatre thèmes de réflexion :
les conditions dans lesquelles pourrait être conduite une étude épidémiologique susceptible d'être acceptée par l'ensemble des personnes concernées ;
le suivi des conséquences des essais souterrains sur la stabilité géologique des atolls ;
la définition d'un statut juridique des anciens sites d'essais ;
et la comparaison avec les mesures prises par d'autres pays qui ont procédé à des essais nucléaires.
Ces quatre questions n'entraient pas dans le mandat confié aux experts de l'AIEA, qui se limitait à l'évaluation de la situation radiologique des atolls.
Après un débat auquel ont participé MM. Claude Gatignol, Robert Galley et Claude Birraux, députés, les membres de l'Office ont autorisé MM. Henri Revol et Christian Bataille à engager un programme d'étude sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996.