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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 31 juillet 2002
- Présidence de M. Claude Birraux, député, président de l'Office.
Organismes extraparlementaires - Désignation de représentants de l'Office
L'Office a :
- désigné M. Christian Bataille, député, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- et proposé les désignations :
. de M. Claude Birraux, député, président, au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,
. de M. Francis Giraud, sénateur, à la commission de génie génétique.
Il a également recommandé à son président la désignation de M. Jean-Claude Etienne, sénateur, à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
M. Claude Birraux, député, président, a alors abordé les problèmes liés à l'organisation des travaux de la délégation, en soulignant l'intérêt qu'il y aurait à actualiser certaines des études effectuées par l'Office, mais aussi à envisager l'organisation d'auditions publiques sur des thèmes scientifiques ou technologiques d'actualité (par exemple bioéthique, drogue, OGM). Il a également insisté sur l'importance du suivi à donner aux recommandations approuvées par l'Office et des relations de la délégation avec les commissions des deux assemblées. Il a souhaité qu'une réflexion soit entreprise sur ces points.
M. Pierre Laffitte, sénateur, a indiqué qu'il organisait un colloque sur les politiques comparées de soutien à l'innovation des principaux pays européens dont les résultats pourraient être, le cas échéant, à la base d'une étude de l'Office sur ces questions importantes.
M. Francis Giraud, sénateur, a mentionné que la commission des affaires sociales avait commencé ses travaux sur le projet de la « bioéthique ».
M. Jean-Louis Lorrain, sénateur, notant que les questions posées dans ce domaine par les avancées scientifiques évoluaient très rapidement, s'est demandé s'il n'existait pas une complémentarité entre les commissions concernées et l'Office sur ces questions.
M. Henri Revol, sénateur, vice-président, a rappelé que l'office ne devait pas empiéter sur les prérogatives, notamment législatives, des commissions.
M. Claude Birraux, député, président, a souhaité que l'on envisage la possibilité d'un travail de l'Office sur les questions précitées, dans le strict respect des compétences des commissions et sur la base d'une complémentarité.