Les Français rencontrent des difficultés grandissantes à se procurer les médicaments qui leur sont prescrits.

Dans ce contexte, le Sénat a créé une commission d’enquête, constituée le 1er février 2023, afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes pour y remédier.

Adopté le 4 juillet, le rapport a été présenté à la presse le jeudi 6 juillet.

Pourquoi ce contrôle ?

De nombreux Français ont fait l'expérience de ne plus pouvoir se procurer certains médicaments d'usage courant comme l’amoxicilline et le paracétamol que les traitements au long cours qui leur sont indispensables. Cette situation qui compromet la santé publique a connu une phase particulièrement critique cet hiver en raison de l’ampleur de la triple épidémie covid, grippe et bronchiolite.

À l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage, une commission d’enquête a donc été créée afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes pour y remédier.

La commission d’enquête s'est également intéressée au modèle économique de l’industrie du médicament. Le prix vertigineux de certains traitements particulièrement innovants pose désormais la question de l’accès de tous aux soins et de la capacité du système de santé de faire face à cette dépense.

Quels constats et recommandations ?

Face à l’augmentation exponentielle, depuis une dizaine d’années, des signalements de ruptures, les autorités ont manqué de réactivité et d’anticipation, ciblant mal leurs efforts et laissant s’installer un phénomène désormais chronique, qui suscite anxiété, défiance et perte de confiance dans notre système de soins.

À l’issue de cinq mois d’enquête, la commission appelle à décloisonner les politiques du médicament, trop souvent menées en silos, à reconquérir une vision d’ensemble de la très complexe chaîne des produits de santé et à s’attaquer enfin aux causes profondes des pénuries.

Elle formule à cet effet 36 recommandations qui sont autant de leviers, actionnables à tous les niveaux de la chaîne du médicament, destinés à prendre enfin la question des pénuries à bras‑le-corps.

Voir et revoir les travaux

Les communiqués de presse