Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Horaire : 10 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat, M. Laurent Burgoa, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, Mme Corinne Féret, M. Xavier Iacovelli
- Députés : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Louis Margueritte, Mme Michèle Peyron, M. Frédéric Cabrolier, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Viry, Mme Anne Bergantz

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Pascale Gruny, Mme Chantal Deseyne, Mme Brigitte Devésa, Mme Laurence Rossignol, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Corinne Bourcier, Mme Raymonde Poncet Monge
- Députés : M. Didier Le Gac, M. Victor Catteau, N., M. Jérôme Guedj, Mme Félicie Gérard, N., M. Michel Castellani