Cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale vise à pérenniser l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD), avec la conviction que personne n’est inemployable.
Ce texte a été examiné par la commission des affaires sociales le 3 juin 2026, et sera examiné en séance publique mardi 9 juin.
Pourquoi ce texte ?
Le chômage de longue durée constitue non seulement une difficulté économique, mais aussi une atteinte à la cohésion sociale et aux principes républicains d’égalité et de fraternité.
Selon les auteurs du texte, depuis le lancement de l’expérimentation en 2011, plusieurs milliers de personnes durablement privées d’emploi ont retrouvé une activité, principalement au sein des Entreprises à But d’Emploi (EBE), grâce à des contrats en CDI à temps choisi et à un accompagnement de proximité assuré par les Comités locaux pour l’emploi suivant une méthode « d’aller vers » et de « faire avec » les capacités des personnes durablement privées d’emploi. Le dispositif est vu comme complémentaire des autres politiques d’insertion et de la réforme du plein emploi, avec des effets bénéfiques dépassant la seule dimension économique : renforcement de la dignité, de l’autonomie, de la santé, du lien social et du développement des territoires.
Pour inscrire durablement ce modèle dans les politiques publiques de l’emploi, la proposition de loi prévoit plusieurs évolutions. Elle organise l’intégration du dispositif TZCLD dans la nouvelle architecture territoriale de l’emploi issue de la loi « Plein emploi » et renforce la coordination entre les acteurs de l’insertion. Le texte propose une place plus importante pour le département dans l’habilitation des territoires zéro chômeurs, en partenariat avec le préfet.
Les apports du Sénat
La commission des affaires sociales a modifié la proposition de loi dans le sens d'un meilleur respect de la libre administration des collectivités. Ces modifications visent notamment à :
- permettre à l'ensemble des collectivités territoriales qui le souhaitent de conclure, y compris en l'absence du département, une convention de financement avec une entreprise à but d'emploi (EBE) ;
- prévoir une conférence des financeurs afin de prendre en charge l’ingénierie territoriale des territoires zéros chômeurs, condition indispensable du succès de la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée
- permettre aux départements le souhaitant de renégocier leurs engagements financiers avant le délai de deux ans, sous réserve d'un préavis d'une année.