Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil amendant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen : 20/12/2010 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Texte E 5904

Mesures restrictives à l'encontre de dirigeants de la Côte d'Ivoire

(Examen en urgence du 20 décembre 2010)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 5904. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Le texte E 5904 est un projet de décision du Conseil amendant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

Compte tenu du résultat issu des opérations électorales qui se sont déroulées en octobre et novembre 2010, le président de la commission des affaires européennes a jugé qu'il était en effet indispensable que l'Union européenne adopte un régime de sanctions supplémentaires à l'encontre des personnalités qui organisent le blocage institutionnel de la Côte d'Ivoire.

Le projet de décision devant être adopté par le Conseil des Affaires étrangères dès le 21 décembre, le président a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer la réserve d'examen portant sur ce texte comme levée.