Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM (2016) 53 final  du 16/02/2016

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)

Réponse de la Commission européenne

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité du texte COM (2016) 53 final (2015-2016) : voir le dossier legislatif

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.