Rapport final de l'enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité

COM(2016) 752 final du 30/11/2016

Examens : 16/02/2017 (commission des affaires européennes), 22/02/2017 (commission des affaires économiques)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (2016-2017) : voir le dossier legislatif